SARL ERBAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 628 303, SARL ERBAT est une SARL créée le 28 avril 2005. Son siège social est situé 104 rue de la Malcense, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). AZIZ YILMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ERBAT
INSEE- Dénomination
- SARL ERBAT
- SIREN
- 481 628 303
- SIRET (siège)
- 481 628 303 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81481628303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 628 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 28 avril 2005
- Siège social
- 104 RUE DE LA MALCENSE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ERBAT
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INSEEÉtablissements de SARL ERBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeFermé
481 628 303 00010 · ouvert le 20 mars 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL ERBAT
INPIConformité de SARL ERBAT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL ERBAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2015 · publié le 19 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M YILMAZ Aziz gérant pour une durée de 15 ans.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ERBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M YILMAZ Aziz gérant pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix.
- création
Date d'effet : 28 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL ERBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ERBAT ?
Le numéro SIREN de SARL ERBAT est 481 628 303. Le SIRET de son siège social est 481 628 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481628303.
Qui dirige SARL ERBAT ?
SARL ERBAT est dirigée par AZIZ YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ERBAT ?
Le siège social de SARL ERBAT est situé 104 rue de la Malcense, 59200 Tourcoing.
SARL ERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ERBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ERBAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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