SARL ERTEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 777 458, SARL ERTEN est une 5499 créée le 26 mai 2010. Son siège social est situé 6 av des Nations, 69140 Rillieux la Pape. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par TAHSIN ERTEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ERTEN
INSEE- Dénomination
- SARL ERTEN
- SIREN
- 521 777 458
- SIRET (siège)
- 521 777 458 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27521777458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 777 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 6 AV DES NATIONS, 69140, RILLIEUX LA PAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ERTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ERTEN
INSEEÉtablissements de SARL ERTEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69140 RILLIEUX LA PAPESiègeFermé
521 777 458 00014 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL ERTEN
INPIComptes annuels de SARL ERTEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ERTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ERTEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ERTEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2012. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ERTEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-17.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-45.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-10.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-41.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-12.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 89-45.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ERTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ERTEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur SARL ERTEN
Quel est le numéro SIREN de SARL ERTEN ?
Le numéro SIREN de SARL ERTEN est 521 777 458. Le SIRET de son siège social est 521 777 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27521777458.
Qui dirige SARL ERTEN ?
SARL ERTEN est dirigée par TAHSIN ERTEN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ERTEN ?
Le siège social de SARL ERTEN est situé 6 av des Nations, 69140 Rillieux la Pape.
SARL ERTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ERTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ERTEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ERTEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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