SARL ERVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ERVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 839 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 rue Guy de Maupassant Apt 221, 76650 Petit-Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de SARL ERVA
INSEE- Dénomination
- SARL ERVA
- SIREN
- 509 839 486
- SIRET (siège)
- 509 839 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63509839486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 839 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 15 janvier 2009
- Siège social
- 295 RUE GUY DE MAUPASSANT APT 221, 76650, PETIT-COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL ERVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ERVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2009 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ERVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76650 PETIT-COURONNESiègeFermé
509 839 486 00016 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL ERVA
INPIComptes annuels de SARL ERVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ERVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ERVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ERVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ERVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ERVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ERVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-27 · Début d'activité : 2009-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2009
Questions fréquentes sur SARL ERVA
Quel est le numéro SIREN de SARL ERVA ?
Le numéro SIREN de SARL ERVA est 509 839 486. Le SIRET de son siège social est 509 839 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63509839486.
Où se situe le siège social de SARL ERVA ?
Le siège social de SARL ERVA est situé 295 rue Guy de Maupassant Apt 221, 76650 Petit-Couronne.
SARL ERVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ERVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ERVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ERVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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