SARL ESPM
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 379 081 219, SARL ESPM est une SARL créée le 1er juillet 1990. Elle est domiciliée 2 rue de la Gare, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de SARL ESPM
INSEE- Dénomination
- SARL ESPM
- SIREN
- 379 081 219
- SIRET (siège)
- 379 081 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52379081219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 081 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 76320, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ESPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ESPM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ESPM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUFSiègeFermé
379 081 219 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 454C
Documents juridiques de SARL ESPM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL ESPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ESPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ESPM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2023J00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-12.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-21.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ESPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ESPM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur SARL ESPM
Quel est le numéro SIREN de SARL ESPM ?
Le numéro SIREN de SARL ESPM est 379 081 219. Le SIRET de son siège social est 379 081 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52379081219.
Où se situe le siège social de SARL ESPM ?
Le siège social de SARL ESPM est situé 2 rue de la Gare, 76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf.
SARL ESPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ESPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ESPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ESPM.
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