SARL EST-IMMO
ActiveSARL EST-IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1991, identifiée par le SIREN 381 213 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Parc Denise Ferrier, 68120 Pfastatt. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL EST-IMMO
INSEE- Dénomination
- SARL EST-IMMO
- SIREN
- 381 213 271
- SIRET (siège)
- 381 213 271 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28381213271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 213 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 20 février 1991
- Siège social
- 11 PARC DENISE FERRIER, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL EST-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL EST-IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL EST-IMMO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeFermé
381 213 271 00012 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 703A
- 68120 PFASTATTFermé
381 213 271 00020 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 703A
Documents juridiques de SARL EST-IMMO
INPIConformité de SARL EST-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EST-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL EST-IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/09327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 février 2025 · N° 22/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/02428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL EST-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL EST-IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1991
Questions fréquentes sur SARL EST-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SARL EST-IMMO ?
Le numéro SIREN de SARL EST-IMMO est 381 213 271. Le SIRET de son siège social est 381 213 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381213271.
Où se situe le siège social de SARL EST-IMMO ?
Le siège social de SARL EST-IMMO est situé 11 Parc Denise Ferrier, 68120 Pfastatt.
SARL EST-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL EST-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL EST-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EST-IMMO.
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