SARL ETAF
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 077 487, SARL ETAF est une SARL créée le 1er novembre 1990. Son siège social est situé Le Plateron Mr Teillon Marc, 01360 Balan. Son activité principale relève du code NAF 748K.
Fiche d'identité de SARL ETAF
INSEE- Dénomination
- SARL ETAF
- SIREN
- 380 077 487
- SIRET (siège)
- 380 077 487 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92380077487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 077 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 01 novembre 1990
- Siège social
- LE PLATERON MR TEILLON MARC, 01360, BALAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL ETAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ETAF
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ETAF
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01360 BALANSiègeFermé
380 077 487 00011 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 748K
- 01120 DAGNEUXFermé
380 077 487 00029 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 748K
- 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLONFermé
380 077 487 00037 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 748K
Documents juridiques de SARL ETAF
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL ETAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ETAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETAF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14215
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1990
Questions fréquentes sur SARL ETAF
Quel est le numéro SIREN de SARL ETAF ?
Le numéro SIREN de SARL ETAF est 380 077 487. Le SIRET de son siège social est 380 077 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380077487.
Où se situe le siège social de SARL ETAF ?
Le siège social de SARL ETAF est situé Le Plateron Mr Teillon Marc, 01360 Balan.
SARL ETAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ETAF.
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