SARL ETANCHE BAT
Active4399A · Travaux d'étanchéification
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 799 050, SARL ETANCHE BAT est une SARL créée le 15 janvier 2007. Elle est domiciliée 53 rue de la Ronde Couture Apt 23, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par TURGUT TAYLAN, gérant.
Fiche d'identité de SARL ETANCHE BAT
INSEE- Dénomination
- SARL ETANCHE BAT
- SIREN
- 493 799 050
- SIRET (siège)
- 493 799 050 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67493799050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 799 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 53 RUE DE LA RONDE COUTURE APT 23, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ETANCHE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ETANCHE BAT
INSEEÉtablissements de SARL ETANCHE BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé
493 799 050 00015 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4399A
Documents juridiques de SARL ETANCHE BAT
INPIConformité de SARL ETANCHE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ETANCHE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETANCHE BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETANCHE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETANCHE BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant : TAYLAN Turgut
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur SARL ETANCHE BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL ETANCHE BAT ?
Le numéro SIREN de SARL ETANCHE BAT est 493 799 050. Le SIRET de son siège social est 493 799 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493799050.
Qui dirige SARL ETANCHE BAT ?
SARL ETANCHE BAT est dirigée par TURGUT TAYLAN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ETANCHE BAT ?
Le siège social de SARL ETANCHE BAT est situé 53 rue de la Ronde Couture Apt 23, 08000 Charleville-Mezieres.
SARL ETANCHE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETANCHE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETANCHE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ETANCHE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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