SARL ETANCHE BATIMENT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 1,0 k€
SARL ETANCHE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 758 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE C/o Génération Loisirs 06 13 Rue de Orestis C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300 Nice. SARL ETANCHE BATIMENT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par FATEH TOUMI, gérant.
Fiche d'identité de SARL ETANCHE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL ETANCHE BATIMENT
- SIREN
- 533 758 967
- SIRET (siège)
- 533 758 967 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40533758967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 758 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- 13 RUE C/o Génération Loisirs 06 13 Rue de Orestis C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ETANCHE BATIMENT
PEINTURE
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Finances de SARL ETANCHE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ETANCHE BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
KHALIFA
Gérant · de juillet 2011 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ETANCHE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
533 758 967 00012 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL ETANCHE BATIMENT
INPIConformité de SARL ETANCHE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ETANCHE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juillet 2012. Clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Fateh TOUMI pour une durée de 8 ans.
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 22 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ETANCHE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETANCHE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETANCHE BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Fateh TOUMI pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : TOUMI Fateh en fonction le 22 Août 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-20
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur SARL ETANCHE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL ETANCHE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL ETANCHE BATIMENT est 533 758 967. Le SIRET de son siège social est 533 758 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533758967.
Qui dirige SARL ETANCHE BATIMENT ?
SARL ETANCHE BATIMENT est dirigée par FATEH TOUMI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ETANCHE BATIMENT ?
Le siège social de SARL ETANCHE BATIMENT est situé 13 RUE C/o Génération Loisirs 06 13 Rue de Orestis C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300 Nice.
SARL ETANCHE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETANCHE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETANCHE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ETANCHE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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