SARL ETAPE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
SARL ETAPE est une SARL immatriculée le 22 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 944 240. Elle est domiciliée zone Artisanale de Nolhac, 43350 St Paulien. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). BERNARD CHANTEMESSE est le représentant légal de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL ETAPE
INSEE- Dénomination
- SARL ETAPE
- SIREN
- 439 944 240
- SIRET (siège)
- 439 944 240 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01439944240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 944 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 22 novembre 2001
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE NOLHAC, 43350, ST PAULIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ETAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ETAPE
INSEEBODACCEn poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ETAPE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 43350 ST PAULIENSiègeFermé
439 944 240 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4391B
- 43000 POLIGNACFermé
439 944 240 00019 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 4391B
Documents juridiques de SARL ETAPE
INPIConformité de SARL ETAPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ETAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2013. Clôturée le 29 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETAPE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00326
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/06235
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02043
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025058210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00562
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/56825
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03035
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETAPE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : CHANTEMESSE Bernard Gérard.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 22 novembre 2001
Questions fréquentes sur SARL ETAPE
Quel est le numéro SIREN de SARL ETAPE ?
Le numéro SIREN de SARL ETAPE est 439 944 240. Le SIRET de son siège social est 439 944 240 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439944240.
Qui dirige SARL ETAPE ?
SARL ETAPE est dirigée par BERNARD CHANTEMESSE.
Où se situe le siège social de SARL ETAPE ?
Le siège social de SARL ETAPE est situé zone Artisanale de Nolhac, 43350 St Paulien.
SARL ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETAPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ETAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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