Checkers

SARL ETBAC

Active
Siren423 985 290SARL75012 PARIS 12Créée le 26 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ETBAC est une SARL immatriculée le 26 août 1999 sous le numéro SIREN 423 985 290. Son siège social est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452K.

Fiche d'identité de SARL ETBAC

Dénomination
SARL ETBAC
SIREN
423 985 290
SIRET (siège)
423 985 290 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23423985290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 985 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
26 août 1999
Siège social
21 R DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ETBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ETBAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ETBAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    423 985 290 00018 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452K

Documents juridiques de SARL ETBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SARL ETBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ETBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ETBAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ETBAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ETBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ETBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ETBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1999

Questions fréquentes sur SARL ETBAC

Quel est le numéro SIREN de SARL ETBAC ?

Le numéro SIREN de SARL ETBAC est 423 985 290. Le SIRET de son siège social est 423 985 290 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23423985290.

Où se situe le siège social de SARL ETBAC ?

Le siège social de SARL ETBAC est situé 21 R de Fecamp, 75012 Paris 12.

SARL ETBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ETBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ETBAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ETBAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12