SARL ETBT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 892 748, SARL ETBT est une SARL créée le 15 février 2000. Son siège social est situé 65 rue Baron le Roy, 75012 Paris. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de SARL ETBT
INSEE- Dénomination
- SARL ETBT
- SIREN
- 429 892 748
- SIRET (siège)
- 429 892 748 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12429892748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 892 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 65 RUE BARON LE ROY, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL ETBT
Ingénierie, études techniques
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Finances de SARL ETBT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ETBT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ETBT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
429 892 748 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7112B
- 75017 PARISFermé
429 892 748 00014 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 742C
Documents juridiques de SARL ETBT
INPIConformité de SARL ETBT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ETBT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETBT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE DES LIBERTES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 août 2022 · N° 20/01048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETBT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETBT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SARL ETBT
Quel est le numéro SIREN de SARL ETBT ?
Le numéro SIREN de SARL ETBT est 429 892 748. Le SIRET de son siège social est 429 892 748 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429892748.
Où se situe le siège social de SARL ETBT ?
Le siège social de SARL ETBT est situé 65 rue Baron le Roy, 75012 Paris.
SARL ETBT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETBT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETBT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ETBT.
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