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SARL ETIC

Active
Siren440 915 718SARL17320 MARENNESCréée le 08 mars 2002

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

Documents

SARL ETIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 915 718. Elle est domiciliée 6 rue du Grand Breuil, 17320 Marennes. SARL ETIC relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de SARL ETIC

Dénomination
SARL ETIC
SIREN
440 915 718
SIRET (siège)
440 915 718 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70440915718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 915 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
08 mars 2002
Siège social
6 RUE DU GRAND BREUIL, 17320, MARENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ETIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ETIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ETIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17320 MARENNESSiègeFermé

    440 915 718 00017 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de SARL ETIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Conformité de SARL ETIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ETIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2011 · publié le 18 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ETIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2002

Questions fréquentes sur SARL ETIC

Quel est le numéro SIREN de SARL ETIC ?

Le numéro SIREN de SARL ETIC est 440 915 718. Le SIRET de son siège social est 440 915 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440915718.

Où se situe le siège social de SARL ETIC ?

Le siège social de SARL ETIC est situé 6 rue du Grand Breuil, 17320 Marennes.

SARL ETIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ETIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ETIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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