SARL ETMB
Active4399A · Travaux d'étanchéification
SARL ETMB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 292 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Carneaux, 91200 Athis-Mons. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de SARL ETMB
INSEE- Dénomination
- SARL ETMB
- SIREN
- 792 292 872
- SIRET (siège)
- 792 292 872 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37792292872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 292 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 12 RUE DES CARNEAUX, 91200, ATHIS-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ETMB
Travaux d'étanchéification
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Finances de SARL ETMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ETMB
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2013 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ETMB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91200 ATHIS-MONSSiègeActif
792 292 872 00019 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 4399A
Documents juridiques de SARL ETMB
INPIConformité de SARL ETMB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ETMB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETMB. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/58385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/17110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 18/07884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-14.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETMB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur SARL ETMB
Quel est le numéro SIREN de SARL ETMB ?
Le numéro SIREN de SARL ETMB est 792 292 872. Le SIRET de son siège social est 792 292 872 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37792292872.
Où se situe le siège social de SARL ETMB ?
Le siège social de SARL ETMB est situé 12 rue des Carneaux, 91200 Athis-Mons.
SARL ETMB est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETMB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ETMB.
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