SARL ETS BAUDU
ActiveSARL ETS BAUDU est une SARL immatriculée le 6 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 888 447. Elle est domiciliée 2 rue des Halles, 85200 Fontenay-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ETS BAUDU
INSEE- Dénomination
- SARL ETS BAUDU
- SIREN
- 397 888 447
- SIRET (siège)
- 397 888 447 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37397888447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 888 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 06 juillet 1994
- Siège social
- 2 RUE DES HALLES, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ETS BAUDU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ETS BAUDU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ETS BAUDU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé
397 888 447 00018 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 741J
- 79200 PARTHENAYFermé
397 888 447 00026 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL ETS BAUDU
INPIConformité de SARL ETS BAUDU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ETS BAUDU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETS BAUDU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025006087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETS BAUDU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETS BAUDU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1994
Questions fréquentes sur SARL ETS BAUDU
Quel est le numéro SIREN de SARL ETS BAUDU ?
Le numéro SIREN de SARL ETS BAUDU est 397 888 447. Le SIRET de son siège social est 397 888 447 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37397888447.
Où se situe le siège social de SARL ETS BAUDU ?
Le siège social de SARL ETS BAUDU est situé 2 rue des Halles, 85200 Fontenay-le-Comte.
SARL ETS BAUDU est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETS BAUDU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETS BAUDU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ETS BAUDU.