SARL ETS IMMOROC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SARL ETS IMMOROC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 430 224 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 av Marechal Juin, 06400 Cannes. SARL ETS IMMOROC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SARL ETS IMMOROC
INSEE- Dénomination
- SARL ETS IMMOROC
- SIREN
- 430 224 717
- SIRET (siège)
- 430 224 717 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20430224717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 224 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 81 AV MARECHAL JUIN, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ETS IMMOROC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SARL ETS IMMOROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ETS IMMOROC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ETS IMMOROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
430 224 717 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARL ETS IMMOROC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL ETS IMMOROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ETS IMMOROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETS IMMOROC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETS IMMOROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETS IMMOROC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SARL ETS IMMOROC
Quel est le numéro SIREN de SARL ETS IMMOROC ?
Le numéro SIREN de SARL ETS IMMOROC est 430 224 717. Le SIRET de son siège social est 430 224 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20430224717.
Où se situe le siège social de SARL ETS IMMOROC ?
Le siège social de SARL ETS IMMOROC est situé 81 av Marechal Juin, 06400 Cannes.
SARL ETS IMMOROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETS IMMOROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETS IMMOROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ETS IMMOROC.
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