SARL ETS LAMY
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 876 950 320, SARL ETS LAMY est une SARL créée le 2 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 T av Foch, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ETS LAMY
INSEE- Dénomination
- SARL ETS LAMY
- SIREN
- 876 950 320
- SIRET (siège)
- 876 950 320 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94876950320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 876 950 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 02 novembre 1984
- Siège social
- 11 T AV FOCH, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ETS LAMY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ETS LAMY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
876 950 320 00013 · ouvert le 25 octobre 1984 · NAF 602M
- 25200 MONTBELIARDFermé
876 950 320 00021 · ouvert le 30 août 1993 · NAF 553B
Documents juridiques de SARL ETS LAMY
INPIConformité de SARL ETS LAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ETS LAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETS LAMY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 26-81.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00091
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-82.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-84.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-81.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-80.152
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/04232
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-80.082
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-80.084
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04341
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETS LAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETS LAMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1984
Questions fréquentes sur SARL ETS LAMY
Quel est le numéro SIREN de SARL ETS LAMY ?
Le numéro SIREN de SARL ETS LAMY est 876 950 320. Le SIRET de son siège social est 876 950 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94876950320.
Où se situe le siège social de SARL ETS LAMY ?
Le siège social de SARL ETS LAMY est situé 11 T av Foch, 25200 Montbeliard.
SARL ETS LAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETS LAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETS LAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ETS LAMY.
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