SARL ETS RIVERA
Active4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
SARL ETS RIVERA est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 238 475. Elle est domiciliée 192 av des Thermes, 73600 Salins-Fontaine. SARL ETS RIVERA relève du secteur commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z).
Fiche d'identité de SARL ETS RIVERA
INSEE- Dénomination
- SARL ETS RIVERA
- SIREN
- 481 238 475
- SIRET (siège)
- 481 238 475 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29481238475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 238 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 192 AV DES THERMES, 73600, SALINS-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ETS RIVERA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ETS RIVERA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73600 SALINS-FONTAINESiègeFermé
481 238 475 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4730Z
Documents juridiques de SARL ETS RIVERA
INPIConformité de SARL ETS RIVERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ETS RIVERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETS RIVERA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03745
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/06061
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 février 2015 · N° 12/18637
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETS RIVERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETS RIVERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL ETS RIVERA
Quel est le numéro SIREN de SARL ETS RIVERA ?
Le numéro SIREN de SARL ETS RIVERA est 481 238 475. Le SIRET de son siège social est 481 238 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29481238475.
Où se situe le siège social de SARL ETS RIVERA ?
Le siège social de SARL ETS RIVERA est situé 192 av des Thermes, 73600 Salins-Fontaine.
SARL ETS RIVERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETS RIVERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETS RIVERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ETS RIVERA.
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