SARL ETSG

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2022-06-29 · Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes en date du 29/06/2022 infirmant le jugement déféré en ce qu'il a déclaré les demandes de la SELARL BRMJ mal fondées et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes ; le confirme en ce qu'il a dit et jugé irrecevable la demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société ETSG, à l'égard de la SCI Prestige Construction, en ce qu'il a condamné la SELARL BRMJ à payer à la SCI Prestige Construction la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; y ajoutant, déboute la SCI Prestige Construction de sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive ; condamne la SELARL BRMJ es qualité à payer à la SCI Prestige Construction la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-02-15 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2021-02-02 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/02/2021 arrêtant le plan par cession au profit de la Société Nouvelle SIR ANDREU.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Maître Roussel Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Fabre Olivier 7 rue de l'École de Médecine 34000 Montpellier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2018, désignant en qualité d'administrateur Maître FABRE Olivier 7 rue de l'École de Médecine 34000 Montpellier, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, en qualité de mandataire judiciaire la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

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