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SARL ETTA

Active
Siren508 352 408SARL44300 NANTESCréée le 13 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ETTA est une SARL immatriculée le 13 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 352 408. Elle est domiciliée 1 rue de Camaret, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ETTA

Dénomination
SARL ETTA
SIREN
508 352 408
SIRET (siège)
508 352 408 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53508352408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 352 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 octobre 2008
Siège social
1 RUE DE CAMARET, 44300, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL ETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ETTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL ETTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    508 352 408 00027 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4399C

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    508 352 408 00019 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL ETTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL ETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ETTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ETTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2011. Clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp Dolley-Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ETTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp Dolley-Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-02 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur SARL ETTA

Quel est le numéro SIREN de SARL ETTA ?

Le numéro SIREN de SARL ETTA est 508 352 408. Le SIRET de son siège social est 508 352 408 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53508352408.

Où se situe le siège social de SARL ETTA ?

Le siège social de SARL ETTA est situé 1 rue de Camaret, 44300 Nantes.

SARL ETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ETTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ETTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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