SARL EXPERBAT VENDEE

Active

Siren481 461 267SARL85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 14 février 2005

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 461 267, SARL EXPERBAT VENDEE est une SARL créée le 14 février 2005. Son siège social est situé 8 Imp de l Ancien Chateau d Eau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).

Fiche d'identité de SARL EXPERBAT VENDEE

INSEE

Dénomination: SARL EXPERBAT VENDEE
SIREN: 481 461 267
SIRET (siège): 481 461 267 00017
N° TVA intracommunautaire: FR75481461267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 461 267
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création: 14 février 2005
Siège social: 8 IMP DE L ANCIEN CHATEAU D EAU, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de SARL EXPERBAT VENDEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL EXPERBAT VENDEE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL EXPERBAT VENDEE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeFermé
481 461 267 00017 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 7490B
85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZFermé
481 461 267 00025 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de SARL EXPERBAT VENDEE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2009

Acte

Dépôt du 04 avril 2005

Acte

Conformité de SARL EXPERBAT VENDEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EXPERBAT VENDEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010. Clôturée le 06 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 28 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL EXPERBAT VENDEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL EXPERBAT VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL EXPERBAT VENDEE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2009 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
19 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : PELLUAU Sylvain Christian. Gérant : HERMOUET Jean-Yves Louis-Pierre.
29 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

22 février 2024création
Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur SARL EXPERBAT VENDEE

Quel est le numéro SIREN de SARL EXPERBAT VENDEE ?

Le numéro SIREN de SARL EXPERBAT VENDEE est 481 461 267. Le SIRET de son siège social est 481 461 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481461267.

Où se situe le siège social de SARL EXPERBAT VENDEE ?

Le siège social de SARL EXPERBAT VENDEE est situé 8 Imp de l Ancien Chateau d Eau, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.