CheckersProcédures

SARL EXPLOIT ETS OSSARD

Active
Siren315 653 949SARL47400 FauilletCréée le 11 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SARL EXPLOIT ETS OSSARD est une SARL immatriculée le 11 juillet 1979 sous le numéro SIREN 315 653 949. Elle est domiciliée 265 zone d'activité du mayne, 47400 Fauillet. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-NOEL OSSARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL EXPLOIT ETS OSSARD

Dénomination
SARL EXPLOIT ETS OSSARD
SIREN
315 653 949
SIRET (siège)
315 653 949 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38315653949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 653 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
11 juillet 1979
Siège social
265 zone d'activité du mayne, 47400, Fauillet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL EXPLOIT ETS OSSARD

Restauration traiteur

Finances de SARL EXPLOIT ETS OSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL EXPLOIT ETS OSSARD

JO

JEAN-NOEL OSSARD

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL EXPLOIT ETS OSSARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47400 FauilletSiègeActif

    315 653 949 00034 · ouvert le 18 juin 2015 · NAF 5621Z

  • 33580 LE PUYFermé

    315 653 949 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5621Z

  • 33580 SAINT-VIVIEN-DE-MONSEGURFermé

    315 653 949 00018 · ouvert le 01 octobre 1962 · NAF 5621Z

Documents juridiques de SARL EXPLOIT ETS OSSARD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SARL EXPLOIT ETS OSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL EXPLOIT ETS OSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL EXPLOIT ETS OSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL EXPLOIT ETS OSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL EXPLOIT ETS OSSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL EXPLOIT ETS OSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL EXPLOIT ETS OSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : OSSARD Jean-Noël en fonction le 15 Octobre 2004

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1979

Marchés publics de SARL EXPLOIT ETS OSSARD

10 marchés publics ont été notifiés à SARL EXPLOIT ETS OSSARD et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 7,6 M€.

  • ÉLABORATION ET LIVRAISON DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES

    CTRE COM ACTION SOCIALE DE CASTELJALOUX (CCAS) · notifié le 24 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 1 offre reçue

    246 k€Services

  • La fourniture de repas destinés aux personnes âgées, seules ou à mobilité réduite concerne actuellement environ 50 personnes (soit environ 12 100 repas annuels). Elles sont inscrites auprès de la…

    COMMUNE DE CASTELJALOUX (MAIRIE) · notifié le 24 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 1 offre reçue

    246 k€Services

  • 01_PARTIE NORD DE LA CALI

    CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA CALI · notifié le 12 mai 2026 · Procédure adaptée · 35 mois · 7 offres reçues

    1,6 M€Services

  • 02_PARTIE SUD DE LA CALI

    CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA CALI · notifié le 12 mai 2026 · Procédure adaptée · 37 mois · 7 offres reçues

    1,6 M€Services

  • Service de restauration sociale en liaison froide lié au portage à domicile au bénéfice des personnes en perte d’autonomie sur le territoire de La Cali - Partie Sud de La Cali

    CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA CALI · notifié le 24 novembre 2025 · Procédure adaptée · 35 mois · 7 offres reçues

    1,7 M€Services

  • Service de restauration sociale en liaison froide lié au portage à domicile au bénéfice des personnes en perte d’autonomie sur le territoire de La Cali - Partie Nord de La Cali

    CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DE LA CALI · notifié le 24 novembre 2025 · Procédure adaptée · 37 mois · 7 offres reçues

    1,7 M€Services

  • Elaboration et livraison de repas au domicile des personnes âgées, seules ou à mobilité réduite qui sont inscrites pour ce service auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de…

    COMMUNE DE CASTELJALOUX (MAIRIE) · notifié le 11 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 1 offre reçue

    275 k€Services

  • Prestation logistique pour le séminaire d’accompagnement au changement et à la transformation de la CMA Nouvelle-Aquitaine (mise à disposition d’une salle et de son équipement, régie et traiteur pour…

    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE (CMAR NOUVELLE AQUITAINE) · notifié le 12 septembre 2023 · Procédure adaptée · 3 mois

    89,2 k€Services

  • PRESTATIONS DE TRAITEURPOUR LES ASSISES DES DEPARTEMENT DE FRANCE 91EME CONGRES- LOT 4 DINER DE GALA

    DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE · notifié le 06 octobre 2022 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 mois

    64,0 k€Services

  • PRESTATIONS DE TRAITEURPOUR LES ASSISES DES DEPARTEMENT DE FRANCE 91EME CONGRES- LOT 3 DEJEUNER ASSIS

    DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE · notifié le 06 octobre 2022 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 mois

    48,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SARL EXPLOIT ETS OSSARD

Quel est le numéro SIREN de SARL EXPLOIT ETS OSSARD ?

Le numéro SIREN de SARL EXPLOIT ETS OSSARD est 315 653 949. Le SIRET de son siège social est 315 653 949 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38315653949.

Qui dirige SARL EXPLOIT ETS OSSARD ?

SARL EXPLOIT ETS OSSARD est dirigée par JEAN-NOEL OSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SARL EXPLOIT ETS OSSARD ?

Le siège social de SARL EXPLOIT ETS OSSARD est situé 265 zone d'activité du mayne, 47400 Fauillet.

SARL EXPLOIT ETS OSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL EXPLOIT ETS OSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL EXPLOIT ETS OSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL EXPLOIT ETS OSSARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services des traiteurs

Toutes les entreprises avec le code NAF 5621Z

Entreprises à Fauillet

Toutes les entreprises à Fauillet