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SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE

Active
Siren410 772 164SARL34200 SETECréée le 19 février 1997

8532Z · Enseignement secondaire technique ou professionnel

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 410 772 164. Son siège social est situé 3 rue Gabriel Peri 3-5, 34200 Sete. Elle exerce une activité de enseignement secondaire technique ou professionnel (code NAF 8532Z). Elle est dirigée par OLIVIER VAUTRAIN, gérant.

Fiche d'identité de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE

Dénomination
SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE
SIREN
410 772 164
SIRET (siège)
410 772 164 00027
N° TVA intracommunautaire
FR83410772164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 772 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8532Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Date de création
19 février 1997
Siège social
3 RUE GABRIEL PERI 3-5, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE

École d'enseignement supérieur privé formations professionnelles formation continue

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Finances de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE

OV

OLIVIER VAUTRAIN

Gérant

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

Établissements de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    410 772 164 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8532Z

  • 34200 SETEFermé

    410 772 164 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 802C

Documents juridiques de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Conformité de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 août 2017 · publié le 07 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-08-30 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE

Quel est le numéro SIREN de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE ?

Le numéro SIREN de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE est 410 772 164. Le SIRET de son siège social est 410 772 164 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410772164.

Qui dirige SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE ?

SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE est dirigée par OLIVIER VAUTRAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE ?

Le siège social de SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE est situé 3 rue Gabriel Peri 3-5, 34200 Sete.

SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE est-elle en procédure collective ?

SARL EXPLOITATION RUFFEL SETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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