SARL FABAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL FABAT est une SARL immatriculée le 19 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 923 261. Elle est domiciliée 14 B bd Raimbaldi, 06000 Nice. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL FABAT
INSEE- Dénomination
- SARL FABAT
- SIREN
- 494 923 261
- SIRET (siège)
- 494 923 261 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10494923261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 923 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 mars 2007
- Siège social
- 14 B BD RAIMBALDI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL FABAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL FABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
494 923 261 00015 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL FABAT
INPIConformité de SARL FABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2009. Clôturée le 01 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2009 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur SARL FABAT
Quel est le numéro SIREN de SARL FABAT ?
Le numéro SIREN de SARL FABAT est 494 923 261. Le SIRET de son siège social est 494 923 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494923261.
Où se situe le siège social de SARL FABAT ?
Le siège social de SARL FABAT est situé 14 B bd Raimbaldi, 06000 Nice.
SARL FABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2011 pour insuffisance d'actif.
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