SARL FACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL FACEM est une SARL immatriculée le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 411 594 682. Le siège social de l'entreprise se trouve Adresse Incomplete A Rect, 56640 Arzon. Son activité principale relève du code NAF 0321Z.
Fiche d'identité de SARL FACEM
INSEE- Dénomination
- SARL FACEM
- SIREN
- 411 594 682
- SIRET (siège)
- 411 594 682 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54411594682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 594 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0321Z
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- ADRESSE INCOMPLETE A RECT, 56640, ARZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL FACEM
Aquaculture en mer
Finances de SARL FACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FACEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL FACEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56640 ARZONSiègeActif
411 594 682 00014 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0321Z
Documents juridiques de SARL FACEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL FACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL FACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FACEM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2007 · N° 06-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL FACEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur SARL FACEM
Quel est le numéro SIREN de SARL FACEM ?
Le numéro SIREN de SARL FACEM est 411 594 682. Le SIRET de son siège social est 411 594 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54411594682.
Où se situe le siège social de SARL FACEM ?
Le siège social de SARL FACEM est situé Adresse Incomplete A Rect, 56640 Arzon.
SARL FACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FACEM.
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