SARL FATIH
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 388 935 074, SARL FATIH est une SARL créée le 1er octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av Frederic J Curie Num Voie 36 et 44, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de SARL FATIH
INSEE- Dénomination
- SARL FATIH
- SIREN
- 388 935 074
- SIRET (siège)
- 388 935 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91388935074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 935 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- 36 AV FREDERIC J CURIE NUM VOIE 36 ET 44, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL FATIH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FATIH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL FATIH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
388 935 074 00012 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 554B
Documents juridiques de SARL FATIH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL FATIH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FATIH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FATIH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 19/10128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-87.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FATIH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FATIH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur SARL FATIH
Quel est le numéro SIREN de SARL FATIH ?
Le numéro SIREN de SARL FATIH est 388 935 074. Le SIRET de son siège social est 388 935 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91388935074.
Où se situe le siège social de SARL FATIH ?
Le siège social de SARL FATIH est situé 36 av Frederic J Curie Num Voie 36 et 44, 95140 Garges-les-Gonesse.
SARL FATIH est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FATIH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FATIH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FATIH.
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