SARL FATOS
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
SARL FATOS est une SARL immatriculée le 10 août 1992 sous le numéro SIREN 388 301 723. Son siège social est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de SARL FATOS
INSEE- Dénomination
- SARL FATOS
- SIREN
- 388 301 723
- SIRET (siège)
- 388 301 723 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74388301723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 301 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 10 août 1992
- Siège social
- 7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL FATOS
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Finances de SARL FATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FATOS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL FATOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
388 301 723 00010 · ouvert le 10 août 1992 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SARL FATOS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL FATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FATOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 février 2023 · N° 23/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FATOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1992
Questions fréquentes sur SARL FATOS
Quel est le numéro SIREN de SARL FATOS ?
Le numéro SIREN de SARL FATOS est 388 301 723. Le SIRET de son siège social est 388 301 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74388301723.
Où se situe le siège social de SARL FATOS ?
Le siège social de SARL FATOS est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris.
SARL FATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FATOS.
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