SARL FAUSTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL FAUSTIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2011, identifiée par le SIREN 534 987 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue de Pologne Harfleur 2000, 71200 Le Creusot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.
Fiche d'identité de SARL FAUSTIN
INSEE- Dénomination
- SARL FAUSTIN
- SIREN
- 534 987 359
- SIRET (siège)
- 534 987 359 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89534987359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 987 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- 11 B RUE DE POLOGNE HARFLEUR 2000, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL FAUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FAUSTIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2011 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL FAUSTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeFermé
534 987 359 00013 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 9602A
Documents juridiques de SARL FAUSTIN
INPIComptes annuels de SARL FAUSTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FAUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL FAUSTIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FAUSTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2013. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FAUSTIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00282
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01539
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Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
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Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17/01662
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-87.148
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2004 · N° 03-80.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-11.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 93-44.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-12.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FAUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL FAUSTIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-03
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur SARL FAUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SARL FAUSTIN ?
Le numéro SIREN de SARL FAUSTIN est 534 987 359. Le SIRET de son siège social est 534 987 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534987359.
Où se situe le siège social de SARL FAUSTIN ?
Le siège social de SARL FAUSTIN est situé 11 B rue de Pologne Harfleur 2000, 71200 Le Creusot.
SARL FAUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FAUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FAUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FAUSTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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