SARL FERGUSON
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 30,0 k€
SARL FERGUSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 134 536. Son siège social est situé 21 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. SARL FERGUSON relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). SOFIANE CAPURSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL FERGUSON
INSEE- Dénomination
- SARL FERGUSON
- SIREN
- 810 134 536
- SIRET (siège)
- 810 134 536 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41810134536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 134 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 13 mars 2015
- Siège social
- 21 RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL FERGUSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FERGUSON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérant · de mars 2015 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL FERGUSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
810 134 536 00012 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SARL FERGUSON
INPIConformité de SARL FERGUSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FERGUSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2018. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01245
Jugement du 18 avril 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier, prise en la personne de maître HARTMANN , demeurant 21 rue du printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex. N° RG : 17/01245
Jugement du 21 février 2018 · publié le 27 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/01245
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FERGUSON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00379
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024006535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00193
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/02435
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/20110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024015189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025J00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/02952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FERGUSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FERGUSON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 17/01245
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-18 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier, prise en la personne de maître HARTMANN , demeurant 21 rue du printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex. N° RG : 17/01245
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/01245
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2015
Questions fréquentes sur SARL FERGUSON
Quel est le numéro SIREN de SARL FERGUSON ?
Le numéro SIREN de SARL FERGUSON est 810 134 536. Le SIRET de son siège social est 810 134 536 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41810134536.
Qui dirige SARL FERGUSON ?
SARL FERGUSON est dirigée par SOFIANE CAPURSO, gérant.
Où se situe le siège social de SARL FERGUSON ?
Le siège social de SARL FERGUSON est situé 21 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.
SARL FERGUSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FERGUSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FERGUSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FERGUSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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