SARL FERMAT
ActiveSARL FERMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1990, identifiée par le SIREN 377 870 209. Elle est domiciliée La Bauche, 16270 Nieuil. Son activité principale relève du code NAF 5601.
Fiche d'identité de SARL FERMAT
INSEE- Dénomination
- SARL FERMAT
- SIREN
- 377 870 209
- SIRET (siège)
- 377 870 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60377870209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 870 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5601
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- LA BAUCHE, 16270, NIEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL FERMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FERMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL FERMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16270 NIEUILSiègeFermé
377 870 209 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 5601
Documents juridiques de SARL FERMAT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL FERMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 17/07113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-19.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FERMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur SARL FERMAT
Quel est le numéro SIREN de SARL FERMAT ?
Le numéro SIREN de SARL FERMAT est 377 870 209. Le SIRET de son siège social est 377 870 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60377870209.
Où se situe le siège social de SARL FERMAT ?
Le siège social de SARL FERMAT est situé La Bauche, 16270 Nieuil.
SARL FERMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FERMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FERMAT.
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