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SARL FERME-BAT

Active
Siren511 601 262SARL75011 PARISCréée le 07 avril 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 601 262, SARL FERME-BAT est une SARL créée le 7 avril 2009. Son siège social est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SARL FERME-BAT

Dénomination
SARL FERME-BAT
SIREN
511 601 262
SIRET (siège)
511 601 262 00039
N° TVA intracommunautaire
FR55511601262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 601 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
07 avril 2009
Siège social
242 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL FERME-BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de SARL FERME-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FERME-BAT

Anciens dirigeants (2)

OE

Osman Ercelep,

Gérant · de avril 2009 à avril 2011

TI

Turgut IRI

Gérant(e) · de avril 2009 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL FERME-BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    511 601 262 00039 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4120A

  • 59540 CAUDRYFermé

    511 601 262 00013 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 4120A

  • 59400 CAMBRAIFermé

    511 601 262 00021 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de SARL FERME-BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SARL FERME-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FERME-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FERME-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FERME-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FERME-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ercelep, Osman, nomination du Gérant : Dupuis, Paul

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-09-25

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-07

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur SARL FERME-BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL FERME-BAT ?

Le numéro SIREN de SARL FERME-BAT est 511 601 262. Le SIRET de son siège social est 511 601 262 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511601262.

Où se situe le siège social de SARL FERME-BAT ?

Le siège social de SARL FERME-BAT est situé 242 bd Voltaire, 75011 Paris.

SARL FERME-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FERME-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FERME-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FERME-BAT.