SARL FERMENT
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
- Capital social
- 15,0 k€
SARL FERMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2015, identifiée par le SIREN 809 391 311. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lavoisier, 76260 Eu. Elle exerce une activité de autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z). Elle est dirigée par ALLISSIA FERMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARL FERMENT
INSEE- Dénomination
- SARL FERMENT
- SIREN
- 809 391 311
- SIRET (siège)
- 809 391 311 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08809391311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 391 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 18 février 2015
- Siège social
- RUE LAVOISIER, 76260, EU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL FERMENT
Location de surfaces sportives, buvette (licence 2ème catégorie), et généralement toutes activités pouvant s'y rattacher
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Finances de SARL FERMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FERMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2015) · 11 ans
Établissements de SARL FERMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76260 EUSiègeActif
809 391 311 00010 · ouvert le 26 avril 2015 · NAF 9329Z
Documents juridiques de SARL FERMENT
INPIConformité de SARL FERMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FERMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2016. Clôturée le 09 février 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2017 · publié le 08 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FERMENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/04644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01030
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/22479
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-18.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-40.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-16.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FERMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FERMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-10-30 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 février 2015
Questions fréquentes sur SARL FERMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL FERMENT ?
Le numéro SIREN de SARL FERMENT est 809 391 311. Le SIRET de son siège social est 809 391 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08809391311.
Qui dirige SARL FERMENT ?
SARL FERMENT est dirigée par ALLISSIA FERMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL FERMENT ?
Le siège social de SARL FERMENT est situé rue Lavoisier, 76260 Eu.
SARL FERMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FERMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FERMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FERMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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