SARL FERRER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL FERRER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 837 992. Elle est domiciliée 2 rue Marceau, 66160 Le Boulou. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL FERRER
INSEE- Dénomination
- SARL FERRER
- SIREN
- 401 837 992
- SIRET (siège)
- 401 837 992 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25401837992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 837 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 2 RUE MARCEAU, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SARL FERRER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FERRER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL FERRER
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeFermé
401 837 992 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452V
- 66160 LE BOULOUFermé
401 837 992 00023 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 452V
- 66160 LE BOULOUFermé
401 837 992 00031 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 452V
- 66160 LE BOULOUFermé
401 837 992 00049 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL FERRER
INPIComptes annuels de SARL FERRER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FERRER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL FERRER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FERRER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FERRER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/03458
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024002653
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00740
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000574
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00383
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01265
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/01383
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025007528
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01142
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01014
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025011817
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024004897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/04472
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Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/05183
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Décision du 14 mars 2025 · N° J2025000110
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01605
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00004
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/08079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/04255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1996 · N° 96-81.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 93-60.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-85.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-83.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 90-11.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 88-11.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-20.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 89-15.995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL FERRER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : FERRER Philippe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur SARL FERRER
Quel est le numéro SIREN de SARL FERRER ?
Le numéro SIREN de SARL FERRER est 401 837 992. Le SIRET de son siège social est 401 837 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25401837992.
Où se situe le siège social de SARL FERRER ?
Le siège social de SARL FERRER est situé 2 rue Marceau, 66160 Le Boulou.
SARL FERRER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FERRER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FERRER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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