SARL FEUILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL FEUILLARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 973 170. Elle est domiciliée 49 av du Roussillon, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. Elle est dirigée par CHRISTELLE FREDON, gérant.
Fiche d'identité de SARL FEUILLARD
INSEE- Dénomination
- SARL FEUILLARD
- SIREN
- 481 973 170
- SIRET (siège)
- 481 973 170 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80481973170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 973 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 27 avril 2005
- Siège social
- 49 AV DU ROUSSILLON, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL FEUILLARD
LIBRAIRIE, PAPETERIE, BIMBELOTERIE, CHASSE, PECHE PHOTOS, PRESSE, JOUET, FOURNITURES DE BUREAU
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Finances de SARL FEUILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FEUILLARD
INSEEGérant
Établissements de SARL FEUILLARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeFermé
481 973 170 00014 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SARL FEUILLARD
INPIComptes annuels de SARL FEUILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FEUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL FEUILLARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FEUILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2024. Clôturée le 24 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FEUILLARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-20.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-20.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-20.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-20.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-16.512
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 00-14.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-15.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-14.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-11.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-11.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-11.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-22.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FEUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL FEUILLARD
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2024, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
FEUILLARD Franck Alain nom d'usage : FEUILLARD n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur SARL FEUILLARD
Quel est le numéro SIREN de SARL FEUILLARD ?
Le numéro SIREN de SARL FEUILLARD est 481 973 170. Le SIRET de son siège social est 481 973 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481973170.
Qui dirige SARL FEUILLARD ?
SARL FEUILLARD est dirigée par CHRISTELLE FREDON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL FEUILLARD ?
Le siège social de SARL FEUILLARD est situé 49 av du Roussillon, 66750 Saint-Cyprien.
SARL FEUILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FEUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FEUILLARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FEUILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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