SARL FOISSY
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 3,0 k€
SARL FOISSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 707 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Poste, 55130 Abainville. Elle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). REMY FOISSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL FOISSY
INSEE- Dénomination
- SARL FOISSY
- SIREN
- 819 707 936
- SIRET (siège)
- 819 707 936 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93819707936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 707 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 19 avril 2016
- Siège social
- 4 IMP DE LA POSTE, 55130, ABAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL FOISSY
L'exécution de tous travaux de maçonnerie rénovation de bâtiments à usage d'habitation professionnel privé ou public génie civil et travaux publics spécialement tous travaux de terrassement construction isolation et démolition le carrelage et généralement toute entreprise de travaux et notamment l'acquisition l'exploitation la fabrication ou la représentation de tous produits matières procédés et matériels.
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Finances de SARL FOISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FOISSY
INSEEÉtablissements de SARL FOISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55130 ABAINVILLESiègeActif
819 707 936 00012 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 4333Z
Documents juridiques de SARL FOISSY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL FOISSY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FOISSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2018. Clôturée le 17 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX.
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FOISSY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00009
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00245
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00884
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 94-45.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FOISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FOISSY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-19 · Début d'activité : 2016-04-15
- création
Date d'effet : 19 avril 2016
Questions fréquentes sur SARL FOISSY
Quel est le numéro SIREN de SARL FOISSY ?
Le numéro SIREN de SARL FOISSY est 819 707 936. Le SIRET de son siège social est 819 707 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93819707936.
Qui dirige SARL FOISSY ?
SARL FOISSY est dirigée par REMY FOISSY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL FOISSY ?
Le siège social de SARL FOISSY est situé 4 Imp de la Poste, 55130 Abainville.
SARL FOISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FOISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FOISSY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FOISSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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