SARL FONTANA
ActiveSARL FONTANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 431 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 R Rebeval, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de SARL FONTANA
INSEE- Dénomination
- SARL FONTANA
- SIREN
- 397 431 990
- SIRET (siège)
- 397 431 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15397431990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 431 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 23 juin 1994
- Siège social
- 53 R REBEVAL, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL FONTANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FONTANA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL FONTANA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
397 431 990 00019 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL FONTANA
INPIConformité de SARL FONTANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FONTANA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/12906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025100097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025056048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/10345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/09590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FONTANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1994
Questions fréquentes sur SARL FONTANA
Quel est le numéro SIREN de SARL FONTANA ?
Le numéro SIREN de SARL FONTANA est 397 431 990. Le SIRET de son siège social est 397 431 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15397431990.
Où se situe le siège social de SARL FONTANA ?
Le siège social de SARL FONTANA est situé 53 R Rebeval, 75019 Paris 19.
SARL FONTANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FONTANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FONTANA.
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