SARL FORMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 833 995, SARL FORMA est une SARL créée le 7 février 2005. Son siège social est situé 84 av de la Republique Abc, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.
Fiche d'identité de SARL FORMA
INSEE- Dénomination
- SARL FORMA
- SIREN
- 480 833 995
- SIRET (siège)
- 480 833 995 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59480833995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 833 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 07 février 2005
- Siège social
- 84 AV DE LA REPUBLIQUE ABC, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL FORMA
Services de soutien à l'exploitation forestière
Finances de SARL FORMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FORMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL FORMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
480 833 995 00024 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 0240Z
- 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFermé
480 833 995 00016 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 020D
Documents juridiques de SARL FORMA
INPIComptes annuels de SARL FORMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL FORMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FORMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026009416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025003188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00835
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/50630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025002871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL FORMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2005
Questions fréquentes sur SARL FORMA
Quel est le numéro SIREN de SARL FORMA ?
Le numéro SIREN de SARL FORMA est 480 833 995. Le SIRET de son siège social est 480 833 995 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480833995.
Où se situe le siège social de SARL FORMA ?
Le siège social de SARL FORMA est situé 84 av de la Republique Abc, 75011 Paris.
SARL FORMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FORMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FORMA.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- GROUPEMENT FORESTIER GISORS75008 Paris
- Groupement Forestier Crédit Mutuel Impact d'Amboise75006 Paris
- GPT FORESTIER CHESNAIE PINSONNELLERIE75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER FRANCE EST75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER D' OLIVE ET D' AMASANT75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER "DU BITCHERLAND"75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER FORETS DURABLES75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER DES DRYADES75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER DE BEAUVOIS75009 Paris
- GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE HAYE75009 Paris
