SARL FORMATION-D
Active8559A · Formation continue d'adultes
- Capital social
- 1,0 k€
SARL FORMATION-D est une SARL immatriculée le 1er décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 090 912. Elle est domiciliée 30 RUE du Muguet, 08440 Gernelle. SARL FORMATION-D relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A). Elle est dirigée par Fabien DESHAYES, gérant.
Fiche d'identité de SARL FORMATION-D
INSEE- Dénomination
- SARL FORMATION-D
- SIREN
- 982 090 912
- SIRET (siège)
- 982 090 912 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83982090912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 090 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 01 décembre 2023
- Siège social
- 30 RUE du Muguet, 08440, Gernelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL FORMATION-D
Organisme délivrant des formations pour adultes auprès des entreprises et des particuliers : formations sauveteurs secouristes du travail, gestes et postures, management, gestion de conflits, HACCP (hygiène alimentaire), SSCT (Santé Sécurité Condition Travail), CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité), SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personne), habilitation électrique, formation PRAP (prévention des risques liés à l'activité physique) ainsi que RPS (risques psychosociaux en entreprise)
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Finances de SARL FORMATION-D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FORMATION-D
INSEEÉtablissements de SARL FORMATION-D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08440 GernelleSiègeActif
982 090 912 00014 · ouvert le 17 novembre 2023 · NAF 8559A
Documents juridiques de SARL FORMATION-D
INPIConformité de SARL FORMATION-D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FORMATION-D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FORMATION-D. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024F01516
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-10.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-16.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-27.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FORMATION-D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FORMATION-D
BODACCQuestions fréquentes sur SARL FORMATION-D
Quel est le numéro SIREN de SARL FORMATION-D ?
Le numéro SIREN de SARL FORMATION-D est 982 090 912. Le SIRET de son siège social est 982 090 912 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83982090912.
Qui dirige SARL FORMATION-D ?
SARL FORMATION-D est dirigée par Fabien DESHAYES, gérant.
Où se situe le siège social de SARL FORMATION-D ?
Le siège social de SARL FORMATION-D est situé 30 RUE du Muguet, 08440 Gernelle.
SARL FORMATION-D est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FORMATION-D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FORMATION-D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FORMATION-D.
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