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SARL FOSSEY est une SARL immatriculée le 2 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 021 925. Son siège social est situé 44 rue des Freres Fremine, 50260 Bricquebec. Son activité principale relève du code NAF 453E. Elle est dirigée par PAUL FOSSEY, gérant.

Fiche d'identité de SARL FOSSEY

Dénomination
SARL FOSSEY
SIREN
412 021 925
SIRET (siège)
412 021 925 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25412021925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 021 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
02 juin 1997
Siège social
44 RUE DES FRERES FREMINE, 50260, BRICQUEBEC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL FOSSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FOSSEY

PF

PAUL FOSSEY

Gérant

Depuis la création (02 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SARL FOSSEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50260 BRICQUEBECSiègeFermé

    412 021 925 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 453E

Documents juridiques de SARL FOSSEY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Conformité de SARL FOSSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FOSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FOSSEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FOSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FOSSEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Questions fréquentes sur SARL FOSSEY

Quel est le numéro SIREN de SARL FOSSEY ?

Le numéro SIREN de SARL FOSSEY est 412 021 925. Le SIRET de son siège social est 412 021 925 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412021925.

Qui dirige SARL FOSSEY ?

SARL FOSSEY est dirigée par PAUL FOSSEY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL FOSSEY ?

Le siège social de SARL FOSSEY est situé 44 rue des Freres Fremine, 50260 Bricquebec.

SARL FOSSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FOSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FOSSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FOSSEY.