SARL FOSSEY
ActiveSARL FOSSEY est une SARL immatriculée le 2 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 021 925. Son siège social est situé 44 rue des Freres Fremine, 50260 Bricquebec. Son activité principale relève du code NAF 453E. Elle est dirigée par PAUL FOSSEY, gérant.
Fiche d'identité de SARL FOSSEY
INSEE- Dénomination
- SARL FOSSEY
- SIREN
- 412 021 925
- SIRET (siège)
- 412 021 925 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25412021925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 021 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 02 juin 1997
- Siège social
- 44 RUE DES FRERES FREMINE, 50260, BRICQUEBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL FOSSEY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FOSSEY
INSEEÉtablissements de SARL FOSSEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50260 BRICQUEBECSiègeFermé
412 021 925 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 453E
Documents juridiques de SARL FOSSEY
INPIConformité de SARL FOSSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FOSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FOSSEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 21/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00008
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03145
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025007664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025005487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FOSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FOSSEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 02 juin 1997
Questions fréquentes sur SARL FOSSEY
Quel est le numéro SIREN de SARL FOSSEY ?
Le numéro SIREN de SARL FOSSEY est 412 021 925. Le SIRET de son siège social est 412 021 925 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412021925.
Qui dirige SARL FOSSEY ?
SARL FOSSEY est dirigée par PAUL FOSSEY, gérant.
Où se situe le siège social de SARL FOSSEY ?
Le siège social de SARL FOSSEY est situé 44 rue des Freres Fremine, 50260 Bricquebec.
SARL FOSSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FOSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FOSSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FOSSEY.
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