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SARL FOURMY

Active
Siren491 560 066SARL35400 SAINT-MALOCréée le 22 août 2006

5630Z · Débits de boissons

Documents

SARL FOURMY est une SARL immatriculée le 22 août 2006 sous le numéro SIREN 491 560 066. Son siège social est situé 1 rue de l Orme, 35400 Saint-Malo. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SARL FOURMY

Dénomination
SARL FOURMY
SIREN
491 560 066
SIRET (siège)
491 560 066 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74491560066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 560 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
22 août 2006
Siège social
1 RUE DE L ORME, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL FOURMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FOURMY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL FOURMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    491 560 066 00012 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL FOURMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Conformité de SARL FOURMY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FOURMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FOURMY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00003

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00758

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00756

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00754

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00727

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00692

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00687

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00683

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00681

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00659

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00644

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00519

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00763

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00013

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00956

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00865

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00411

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FOURMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FOURMY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2006

Questions fréquentes sur SARL FOURMY

Quel est le numéro SIREN de SARL FOURMY ?

Le numéro SIREN de SARL FOURMY est 491 560 066. Le SIRET de son siège social est 491 560 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74491560066.

Où se situe le siège social de SARL FOURMY ?

Le siège social de SARL FOURMY est situé 1 rue de l Orme, 35400 Saint-Malo.

SARL FOURMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FOURMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FOURMY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FOURMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.