SARL FRABOULET
Active8690A · Ambulances
- Capital social
- 20,0 k€
SARL FRABOULET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 089 545. Son siège social est situé 79 Grande rue, 71500 Louhans. Elle exerce une activité de ambulances (code NAF 8690A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FRABOULET, gérant.
Fiche d'identité de SARL FRABOULET
INSEE- Dénomination
- SARL FRABOULET
- SIREN
- 500 089 545
- SIRET (siège)
- 500 089 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08500089545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 089 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 8690A - Ambulances
- Date de création
- 25 septembre 2007
- Siège social
- 79 GRANDE RUE, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SARL FRABOULET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SARL FRABOULET
Ambulances vsl taxi transport en tous genres location de véhicules de tourisme avec chauffeur
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Finances de SARL FRABOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FRABOULET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Gérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Gérant
Gérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Gérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Gérant
En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Anciens dirigeants (1)
co-gérants · de mars 2008 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL FRABOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
500 089 545 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 8690A
Documents juridiques de SARL FRABOULET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL FRABOULET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FRABOULET.
Ouverte le 01 juillet 2021. Plan arrêté le 15 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FRABOULET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FRABOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FRABOULET
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-12-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : FRABOULET Jean-Pierre, Germain ; Gérant : FRABOULET Sylvie, Ghislaine né(e) SAUMET ; Gérant : FRABOULET Sylvain, Ludovic
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- création
Date d'effet : 25 septembre 2007
Questions fréquentes sur SARL FRABOULET
Quel est le numéro SIREN de SARL FRABOULET ?
Le numéro SIREN de SARL FRABOULET est 500 089 545. Le SIRET de son siège social est 500 089 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08500089545.
Qui dirige SARL FRABOULET ?
SARL FRABOULET est dirigée par JEAN-PIERRE FRABOULET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL FRABOULET ?
Le siège social de SARL FRABOULET est situé 79 Grande rue, 71500 Louhans.
SARL FRABOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FRABOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FRABOULET est-elle en procédure collective ?
SARL FRABOULET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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