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SARL FRABOULET

Active
Siren500 089 545SARL71500 LOUHANSCréée le 25 septembre 2007

8690A · Ambulances

Documents
Capital social
20,0 k€

SARL FRABOULET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 089 545. Son siège social est situé 79 Grande rue, 71500 Louhans. Elle exerce une activité de ambulances (code NAF 8690A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FRABOULET, gérant.

Fiche d'identité de SARL FRABOULET

Dénomination
SARL FRABOULET
SIREN
500 089 545
SIRET (siège)
500 089 545 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08500089545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 089 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8690A - Ambulances
Date de création
25 septembre 2007
Siège social
79 GRANDE RUE, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SARL FRABOULET

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SARL FRABOULET

Ambulances vsl taxi transport en tous genres location de véhicules de tourisme avec chauffeur

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Finances de SARL FRABOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL FRABOULET

JF

JEAN-PIERRE FRABOULET

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

JF

JEAN-PIERRE FRABOULET

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

SS
SF

SYLVAIN FRABOULET

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

SF

SYLVAIN FRABOULET

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

SF

SYLVIE FRABOULET

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017

Anciens dirigeants (1)

,F

, FRABOULET FRABOULET

co-gérants · de mars 2008 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL FRABOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    500 089 545 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 8690A

Documents juridiques de SARL FRABOULET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SARL FRABOULET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FRABOULET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 juillet 2021. Plan arrêté le 15 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FRABOULET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FRABOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FRABOULET

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-12-15 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : FRABOULET Jean-Pierre, Germain ; Gérant : FRABOULET Sylvie, Ghislaine né(e) SAUMET ; Gérant : FRABOULET Sylvain, Ludovic

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2007

Questions fréquentes sur SARL FRABOULET

Quel est le numéro SIREN de SARL FRABOULET ?

Le numéro SIREN de SARL FRABOULET est 500 089 545. Le SIRET de son siège social est 500 089 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08500089545.

Qui dirige SARL FRABOULET ?

SARL FRABOULET est dirigée par JEAN-PIERRE FRABOULET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL FRABOULET ?

Le siège social de SARL FRABOULET est situé 79 Grande rue, 71500 Louhans.

SARL FRABOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FRABOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FRABOULET est-elle en procédure collective ?

SARL FRABOULET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juillet 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 15 décembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.