CheckersProcédures

SARL FRACA

Active
Siren804 310 415SARL25200 MONTBELIARDCréée le 04 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SARL FRACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 310 415. Elle est domiciliée 1 rue Cuvier, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE FERRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL FRACA

Dénomination
SARL FRACA
SIREN
804 310 415
SIRET (siège)
804 310 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94804310415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 310 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
04 septembre 2014
Siège social
1 RUE CUVIER, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL FRACA

La vente en libre service de bonbons et confiserie fantaisie, glaces, boissons, téléphonie, prêt à porter et accessoires de mode

Finances de SARL FRACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL FRACA

CF

CATHERINE FERRY

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SARL FRACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    804 310 415 00018 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4729Z

Documents juridiques de SARL FRACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SARL FRACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FRACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL FRACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FRACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2017. Clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2017, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FRACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FRACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL FRACA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juin 2017, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-04 · Début d'activité : 2014-09-01

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2014-10-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-04 · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2014

Questions fréquentes sur SARL FRACA

Quel est le numéro SIREN de SARL FRACA ?

Le numéro SIREN de SARL FRACA est 804 310 415. Le SIRET de son siège social est 804 310 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94804310415.

Qui dirige SARL FRACA ?

SARL FRACA est dirigée par CATHERINE FERRY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL FRACA ?

Le siège social de SARL FRACA est situé 1 rue Cuvier, 25200 Montbeliard.

SARL FRACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FRACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FRACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FRACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Montbeliard

Entreprises autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4729Z

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé à Montbeliard

Entreprises du même secteur à Montbeliard

Entreprises à Montbeliard

Toutes les entreprises à Montbeliard