SARL FRAMA
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL FRAMA est une SARL immatriculée le 24 août 1989 sous le numéro SIREN 350 950 077. Elle est domiciliée Res Bretelle du chemin Departemental 59 Carnon, 34280 La Grande Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503B. La direction est assurée par FRANCOIS BINACUA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL FRAMA
INSEE- Dénomination
- SARL FRAMA
- SIREN
- 350 950 077
- SIRET (siège)
- 350 950 077 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21350950077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 950 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 503B
- Date de création
- 24 août 1989
- Siège social
- RES BRETELLE DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 59 CARNON, 34280, LA GRANDE MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL FRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FRAMA
INSEEÉtablissements de SARL FRAMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34280 LA GRANDE MOTTESiègeFermé
350 950 077 00023 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 503B
- 34280 LA GRANDE-MOTTEFermé
350 950 077 00015 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 505Z
Documents juridiques de SARL FRAMA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL FRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 février 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01063
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/09451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FRAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1989
Questions fréquentes sur SARL FRAMA
Quel est le numéro SIREN de SARL FRAMA ?
Le numéro SIREN de SARL FRAMA est 350 950 077. Le SIRET de son siège social est 350 950 077 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21350950077.
Qui dirige SARL FRAMA ?
SARL FRAMA est dirigée par FRANCOIS BINACUA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL FRAMA ?
Le siège social de SARL FRAMA est situé Res Bretelle du chemin Departemental 59 Carnon, 34280 La Grande Motte.
SARL FRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FRAMA.
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