SARL FRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL FRAMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1982, identifiée par le SIREN 385 392 352. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Golf les Villegiales, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL FRAMA
INSEE- Dénomination
- SARL FRAMA
- SIREN
- 385 392 352
- SIRET (siège)
- 385 392 352 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21385392352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 392 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 13 mai 1982
- Siège social
- CHE DU GOLF LES VILLEGIALES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL FRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FRAMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL FRAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
385 392 352 00014 · ouvert le 13 mai 1982 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL FRAMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL FRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL FRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/09451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL FRAMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1982
Questions fréquentes sur SARL FRAMA
Quel est le numéro SIREN de SARL FRAMA ?
Le numéro SIREN de SARL FRAMA est 385 392 352. Le SIRET de son siège social est 385 392 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21385392352.
Où se situe le siège social de SARL FRAMA ?
Le siège social de SARL FRAMA est situé Che du Golf les Villegiales, 30900 Nimes.
SARL FRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FRAMA.
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