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SARL FRAMEN

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Siren338 602 543SARL38460 CREMIEUCréée le 31 mars 1989

Documents

SARL FRAMEN est une SARL immatriculée le 31 mars 1989 sous le numéro SIREN 338 602 543. Son siège social est situé 3 rue Juiverie, 38460 Cremieu. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL FRAMEN

Dénomination
SARL FRAMEN
SIREN
338 602 543
SIRET (siège)
338 602 543 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70338602543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 602 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
31 mars 1989
Siège social
3 RUE JUIVERIE, 38460, CREMIEU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL FRAMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FRAMEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL FRAMEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 CREMIEUSiègeFermé

    338 602 543 00013 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 451A

Documents juridiques de SARL FRAMEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SARL FRAMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FRAMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FRAMEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FRAMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FRAMEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur SARL FRAMEN

Quel est le numéro SIREN de SARL FRAMEN ?

Le numéro SIREN de SARL FRAMEN est 338 602 543. Le SIRET de son siège social est 338 602 543 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70338602543.

Où se situe le siège social de SARL FRAMEN ?

Le siège social de SARL FRAMEN est situé 3 rue Juiverie, 38460 Cremieu.

SARL FRAMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FRAMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FRAMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FRAMEN.