SARL FRANO
ActiveSARL FRANO est une SARL immatriculée le 16 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 044 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Fosses Patris, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL FRANO
INSEE- Dénomination
- SARL FRANO
- SIREN
- 450 044 649
- SIRET (siège)
- 450 044 649 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77450044649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 044 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 6 RUE DES FOSSES PATRIS, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL FRANO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FRANO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL FRANO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
450 044 649 00017 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL FRANO
INPIConformité de SARL FRANO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FRANO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FRANO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FRANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FRANO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur SARL FRANO
Quel est le numéro SIREN de SARL FRANO ?
Le numéro SIREN de SARL FRANO est 450 044 649. Le SIRET de son siège social est 450 044 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450044649.
Où se situe le siège social de SARL FRANO ?
Le siège social de SARL FRANO est situé 6 rue des Fosses Patris, 10000 Troyes.
SARL FRANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FRANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FRANO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FRANO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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