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SARL FRANO

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Siren450 044 649SARL10000 TROYESCréée le 16 septembre 2003

Documents

SARL FRANO est une SARL immatriculée le 16 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 044 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Fosses Patris, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SARL FRANO

Dénomination
SARL FRANO
SIREN
450 044 649
SIRET (siège)
450 044 649 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77450044649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 044 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
6 RUE DES FOSSES PATRIS, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL FRANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FRANO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL FRANO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    450 044 649 00017 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de SARL FRANO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SARL FRANO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FRANO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FRANO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FRANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FRANO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur SARL FRANO

Quel est le numéro SIREN de SARL FRANO ?

Le numéro SIREN de SARL FRANO est 450 044 649. Le SIRET de son siège social est 450 044 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450044649.

Où se situe le siège social de SARL FRANO ?

Le siège social de SARL FRANO est situé 6 rue des Fosses Patris, 10000 Troyes.

SARL FRANO est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FRANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FRANO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FRANO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.