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SARL FRANSACT

Active
Siren381 925 379SARL75001 PARIS 1Créée le 02 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 925 379, SARL FRANSACT est une SARL créée le 2 mai 1991. Elle est domiciliée 142 rue de Rivoli, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 671E comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL FRANSACT

Dénomination
SARL FRANSACT
SIREN
381 925 379
SIRET (siège)
381 925 379 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24381925379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 925 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671E
Date de création
02 mai 1991
Siège social
142 RUE DE RIVOLI, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL FRANSACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL FRANSACT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL FRANSACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    381 925 379 00012 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 671E

Documents juridiques de SARL FRANSACT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SARL FRANSACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL FRANSACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL FRANSACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FRANSACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FRANSACT. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FRANSACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL FRANSACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1991

Questions fréquentes sur SARL FRANSACT

Quel est le numéro SIREN de SARL FRANSACT ?

Le numéro SIREN de SARL FRANSACT est 381 925 379. Le SIRET de son siège social est 381 925 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381925379.

Où se situe le siège social de SARL FRANSACT ?

Le siège social de SARL FRANSACT est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris 1.

SARL FRANSACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FRANSACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FRANSACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FRANSACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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