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SARL FRATACCI

Active
Siren483 708 368SARL64000 PAUCréée le 11 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents

SARL FRATACCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2005, identifiée par le SIREN 483 708 368. Son siège social est situé 9 Pl de la Liberation, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 522P comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL FRATACCI

Dénomination
SARL FRATACCI
SIREN
483 708 368
SIRET (siège)
483 708 368 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72483708368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 708 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
11 août 2005
Siège social
9 PL DE LA LIBERATION, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL FRATACCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FRATACCI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL FRATACCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    483 708 368 00012 · ouvert le 11 août 2005 · NAF 522P

Documents juridiques de SARL FRATACCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Conformité de SARL FRATACCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FRATACCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FRATACCI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FRATACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FRATACCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SARL FRATACCI

Quel est le numéro SIREN de SARL FRATACCI ?

Le numéro SIREN de SARL FRATACCI est 483 708 368. Le SIRET de son siège social est 483 708 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72483708368.

Où se situe le siège social de SARL FRATACCI ?

Le siège social de SARL FRATACCI est situé 9 Pl de la Liberation, 64000 Pau.

SARL FRATACCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FRATACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FRATACCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FRATACCI.

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