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SARL FREDERIC BATAILLE

Active
Siren483 089 868SARL59610 FOURMIESCréée le 26 septembre 2005

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

SARL FREDERIC BATAILLE est une SARL immatriculée le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 089 868. Son siège social est situé 19 rue Louis Braille, 59610 Fourmies. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de SARL FREDERIC BATAILLE

Dénomination
SARL FREDERIC BATAILLE
SIREN
483 089 868
SIRET (siège)
483 089 868 00036
N° TVA intracommunautaire
FR85483089868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 089 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
19 RUE LOUIS BRAILLE, 59610, FOURMIES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL FREDERIC BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FREDERIC BATAILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL FREDERIC BATAILLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59610 FOURMIESSiègeFermé

    483 089 868 00036 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4391B

  • 59186 ANORFermé

    483 089 868 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452J

  • 59610 FOURMIESFermé

    483 089 868 00028 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4391B

Documents juridiques de SARL FREDERIC BATAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Conformité de SARL FREDERIC BATAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FREDERIC BATAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2009. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FREDERIC BATAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FREDERIC BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FREDERIC BATAILLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : BATAILLE Frédéric Thomas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur SARL FREDERIC BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de SARL FREDERIC BATAILLE ?

Le numéro SIREN de SARL FREDERIC BATAILLE est 483 089 868. Le SIRET de son siège social est 483 089 868 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483089868.

Où se situe le siège social de SARL FREDERIC BATAILLE ?

Le siège social de SARL FREDERIC BATAILLE est situé 19 rue Louis Braille, 59610 Fourmies.

SARL FREDERIC BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL FREDERIC BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL FREDERIC BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FREDERIC BATAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.