SARL FREDERIC BATAILLE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
SARL FREDERIC BATAILLE est une SARL immatriculée le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 089 868. Son siège social est situé 19 rue Louis Braille, 59610 Fourmies. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de SARL FREDERIC BATAILLE
INSEE- Dénomination
- SARL FREDERIC BATAILLE
- SIREN
- 483 089 868
- SIRET (siège)
- 483 089 868 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR85483089868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 089 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Siège social
- 19 RUE LOUIS BRAILLE, 59610, FOURMIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL FREDERIC BATAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FREDERIC BATAILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL FREDERIC BATAILLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 59610 FOURMIESSiègeFermé
483 089 868 00036 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4391B
- 59186 ANORFermé
483 089 868 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 452J
- 59610 FOURMIESFermé
483 089 868 00028 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4391B
Documents juridiques de SARL FREDERIC BATAILLE
INPIConformité de SARL FREDERIC BATAILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL FREDERIC BATAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2009. Clôturée le 08 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes.
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FREDERIC BATAILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FREDERIC BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FREDERIC BATAILLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : BATAILLE Frédéric Thomas
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN et Jean-Philippe BORKOWIAK en la personne de Maître J.Ph. BORKOWIAK, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- création
Date d'effet : 26 septembre 2005
Questions fréquentes sur SARL FREDERIC BATAILLE
Quel est le numéro SIREN de SARL FREDERIC BATAILLE ?
Le numéro SIREN de SARL FREDERIC BATAILLE est 483 089 868. Le SIRET de son siège social est 483 089 868 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483089868.
Où se situe le siège social de SARL FREDERIC BATAILLE ?
Le siège social de SARL FREDERIC BATAILLE est situé 19 rue Louis Braille, 59610 Fourmies.
SARL FREDERIC BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FREDERIC BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FREDERIC BATAILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL FREDERIC BATAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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