SARL FROMAGE DANIEL

Active

Siren491 621 314SARL71250 CORTAMBERTCréée le 03 juillet 2006

4391A · Travaux de charpente

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SARL FROMAGE DANIEL est une SARL immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 621 314. Son siège social est situé Le Bourg, 71250 Cortambert. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de SARL FROMAGE DANIEL

INSEE

Dénomination: SARL FROMAGE DANIEL
SIREN: 491 621 314
SIRET (siège): 491 621 314 00013
N° TVA intracommunautaire: FR03491621314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 621 314
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4391A - Travaux de charpente
Date de création: 03 juillet 2006
Siège social: LE BOURG, 71250, CORTAMBERT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SARL FROMAGE DANIEL

Travaux de charpente

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Finances de SARL FROMAGE DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL FROMAGE DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL FROMAGE DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71250 CORTAMBERTSiègeActif
491 621 314 00013 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4391A

Documents juridiques de SARL FROMAGE DANIEL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

Acte

Conformité de SARL FROMAGE DANIEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL FROMAGE DANIEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2010. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2009. Clôturée le 26 novembre 2010.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL FROMAGE DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL FROMAGE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL FROMAGE DANIEL

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 juillet 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
13 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE
15 janvier 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
08 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SARL FROMAGE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SARL FROMAGE DANIEL ?

Le numéro SIREN de SARL FROMAGE DANIEL est 491 621 314. Le SIRET de son siège social est 491 621 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491621314.

Où se situe le siège social de SARL FROMAGE DANIEL ?

Le siège social de SARL FROMAGE DANIEL est situé Le Bourg, 71250 Cortambert.