SARL FRUCTIDOR
ActiveSARL FRUCTIDOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1980, identifiée par le SIREN 320 229 594. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Gregoire Xi, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 522P.
Fiche d'identité de SARL FRUCTIDOR
INSEE- Dénomination
- SARL FRUCTIDOR
- SIREN
- 320 229 594
- SIRET (siège)
- 320 229 594 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18320229594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 229 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522P
- Date de création
- 01 octobre 1980
- Siège social
- IMP GREGOIRE XI, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL FRUCTIDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL FRUCTIDOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL FRUCTIDOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
320 229 594 00017 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 522P
- 18290 CHAROSTFermé
320 229 594 00025 · ouvert le 27 janvier 1982 · NAF 158K
Documents juridiques de SARL FRUCTIDOR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL FRUCTIDOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL FRUCTIDOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL FRUCTIDOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04981
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/05019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F01130
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01384
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
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Décision du 16 mai 2025 · N° 22/06472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00048
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2016J00132
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Décision du 24 février 2025 · N° 23/00573
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL FRUCTIDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL FRUCTIDOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1980
Questions fréquentes sur SARL FRUCTIDOR
Quel est le numéro SIREN de SARL FRUCTIDOR ?
Le numéro SIREN de SARL FRUCTIDOR est 320 229 594. Le SIRET de son siège social est 320 229 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18320229594.
Où se situe le siège social de SARL FRUCTIDOR ?
Le siège social de SARL FRUCTIDOR est situé Imp Gregoire Xi, 13300 Salon-de-Provence.
SARL FRUCTIDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL FRUCTIDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL FRUCTIDOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL FRUCTIDOR.
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